Dans le cadre des Human Tech Days, la Brenne Box a programmé une formation à destination des entrepreneurs et des membres d’association sur la protection de sa structure et de ses données, via un regard juridique. 11 structures sont venues participer à cette matinée.
2 experts en droit forment au droit intellectuel, au droit à l’image et au RGPD
Le 21 Mai 2024, tout à commencer par un accueil café : petits croissants, café, thé, jus d’orange pour réveiller les méninges.
Droit intellectuel et droit à l’image, Maître Damien DETALMINIL intervient :
9h, Maître Damien DETALMINIL, avocat chez Fidal en propriétés intellectuelles et NTIC expose les différentes façons de protéger juridiquement des créations, telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design.
Le saviez-vous ? la création d’un site internet appartient à son créateur-prestataire et non à l’entreprise.
Il s’en est suivi un court exposé que le droit à l’image.
Le savez-vous ? Tout employeur doit demander l’autorisation à ses employées de se servir de leur image et ceci attesté d’un écrit !
Le saviez-vous ? Il n’est pas obligatoire d’avoir l’autorisation de photographier une personne si celle-ci est en groupe ou si c’est la presse que la réalise. Si la personne est désignée sur la photo, elle doit signer un accord écrit.
Les questions des participants fusent alors.
10h30 une petite pause s’impose. Il faut s’aérer l’esprit avant de changer d’intervenant.
RGPD, Richard Figalini intervient :
10h45, Richard Figalini, Délégué à la Protection des Données du GIP Récia, reprend les bases de ce qu’est le RGPD et dédramatise sa mise en pratique. Deuxième café pour certains…
L’assemblée fait alors état de cas. « que faire si par mégarde j’ai diffusé un mail avec des mails non en cci ? ». « C’est une violation de données, » répond Richard Figalini.. Vous avez normalement 72 heures pour déclarer à CNIL, mais il faut faire du bon sens…»
Le saviez-vous ?
Un Délégué à la protection des données est obligatoire pour les services publics et optionnel pour les entreprises. Il est mieux d’en avoir un, car il est le référent pour aider la structure à se mettre en conformité. Il n’est pas responsable en cas de manquement au RGPD. C’est le responsable de traitement qui va être mis en demeure.
12h20, il est temps d’aller se restaurer et continuer la discussion autour d’un bon repas végétal dispenser par Valérie Boisson, cheffe et hôte du Sanglier Hirsute.
Merci à la Région Centre Val-de-Loire d’avoir labelisé ce moment Human Tech Days 2024. Merci à Initiative Brenne pour avoir mobiliser ses contacts. Merci aux participants pour la richesse des échanges. Merci aux intervenants qui ont montré leur expertise.
